Conditions d’utilisation

5. Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur ce site, exploité par GFlex Sàrl, dont le siège est situé Chemin des Pensionnats 2/6, 1700 Fribourg, Suisse. Contact : support@gelflex-ca.com.

2. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits GEL FLEX à destination de la clientèle canadienne, notamment le Coussin Lombaire GEL FLEX.

3. Produits et prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables, le cas échéant, sont affichées au moment du paiement, avant la validation de la commande. GEL FLEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation, comprenant le détail de la commande et le prix total payé, est envoyé à l'adresse fournie par le client. GEL FLEX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de rupture d'approvisionnement ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées et chiffrées (SSL).

6. Livraison
Voir notre Politique d'expédition. La livraison standard est gratuite partout au Canada. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme de date de livraison.

7. Retour et remboursement
Voir notre Politique de retour et de remboursement, qui prévoit un engagement commercial « satisfait ou remboursé » de 30 jours.

8. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et par les lois applicables dans la province de résidence du client, notamment la garantie de qualité et la garantie d'usage normal. En cas de défaut avéré non lié à une mauvaise utilisation, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité et usage des produits
Les produits GEL FLEX sont des produits de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de la santé. GEL FLEX ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à la destination du produit et aux instructions fournies.

10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logo, marque GEL FLEX) est la propriété exclusive de GFlex Sàrl et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

11. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. Le français est la langue de référence pour toute interprétation.

13. Droit applicable
Le vendeur étant établi en Suisse, les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Cette clause ne peut toutefois avoir pour effet de priver le consommateur qui réside au Québec, ou dans une autre province canadienne, de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa province de résidence, notamment la Loi sur la protection du consommateur. Le consommateur québécois conserve le droit de porter son recours devant les tribunaux de son domicile.